Tarifs ACTIF SYSTEME
Chez ACTIF SYSTEME, vous choisissez le niveau d’accompagnement qui correspond à votre projet et à votre budget. Le premier échange de 15 minutes est gratuit : nous identifions ensemble la démarche adaptée.
Deux formules
| Formule | Pour qui | Ce que nous faisons | Prix |
|---|---|---|---|
| Vous préparez, nous vérifions | Vous avez préparé votre dossier et voulez éviter un refus ou une demande de pièces | Relecture complète, liste des corrections, un échange pour les expliquer | DP : 150 € PC : 250 € Déduit si vous nous confiez ensuite le dossier |
| Clé en main | Vous voulez déléguer la constitution de votre dossier | Analyse du PLU, reprise de l’existant à partir de vos éléments, plans, insertion graphique, dossier complet, dépôt | Selon le type de projet, voir ci-dessous |
Déclaration préalable clé en main
| Type de dossier | Exemples | Prix |
|---|---|---|
| DP simple | Clôture, portail, abri de jardin, fenêtre de toit, panneaux solaires, ravalement ou changement de couleur, remplacement de menuiseries | à partir de 390 € |
| DP courante | Extension jusqu’à 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU), garage, carport, piscine, pergola, véranda, terrasse surélevée, modification d’ouvertures | à partir de 790 € |
| DP avec reprise de l’existant et projection avant/après | Transformations plus importantes de façades, extension qui modifie fortement la maison | à partir de 1200€ |
Permis de construire clé en main
| Type de dossier | Exemples | Prix |
|---|---|---|
| PC simple | Extension ou annexe sans difficulté particulière, par exemple une extension de plain-pied | à partir de 990 € |
| PC avec reprise de l’existant et projection avant/après | Surélévation, extension qui modifie fortement la maison | à partir de 1 200 € |
| PC maison individuelle neuve | Construction neuve | à partir de 1 290 € |
Ces tarifs de départ peuvent être augmentés selon la complexité du projet, notamment :
- projet en secteur protégé (ABF, site inscrit ou classé)
- toiture complexe
- terrain en pente
- plusieurs constructions ou bâtiments concernés
- zone à risques demandant des pièces supplémentaires (inondation, submersion marine, feux de forêt)
- règles de lotissement, de copropriété ou servitudes contraignantes
- plans de l’existant absents ou incomplets
Le montant exact est toujours fixé dans le devis, avant tout engagement.
Nous prenons en charge les projets jusqu’à 150 m² de surface de plancher après travaux. Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire.
Comment nous travaillons
Le dossier est généralement réalisé à distance, à partir des éléments que vous nous transmettez :
- la description de votre projet et les dimensions souhaitées
- des photos de l’existant et du terrain
- une photo pour pouvoir réaliser une insertion de votre projet dans l’environnement.
- une photo proche
- une photo lointaine, prise depuis la rue
- les plans des constructions existantes
- le plan du terrain, si vous l’avez
- les éventuelles règles de droit privé (lotissement, copropriété, servitudes)
Visite sur place : lorsque l’analyse du dossier la rend nécessaire, elle fait l’objet d’une prestation en supplément, sur devis.
Inclus dans tous nos dossiers clé en main
- Lecture du PLU et des règles applicables à votre parcelle
- Avant-projet sous 15 jours ouvrés après réception des pièces
- Deux séries de corrections
- Insertion graphique
- Dépôt en ligne auprès de la mairie
- Réponse aux demandes de pièces complémentaires : incluse. Seule une modification du projet, ou de nouvelles informations de votre part, fait l’objet d’un devis complémentaire.
- Paiement en deux fois : un acompte de 50 % à la commande, le solde avant dépôt en ligne
Non inclus
Les études et attestations réalisées par des bureaux d’études spécialisés, lorsqu’elles sont exigées pour votre projet :
- étude de sol (test de perméabilité)
- attestation de prise en compte des règles parasismiques
- attestation de prise en compte de la RE 2020 (étude thermique)
Nous vous indiquerons si l’une de ces pièces est nécessaire. Vous pourrez faire appel au prestataire de votre choix ou, si vous le préférez, nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.
Accompagnement : vous avez un doute ou un courrier de la mairie
| Votre situation | Ce que vous recevez | Prix |
|---|---|---|
| Vous ne savez pas quelle démarche faire | Échange de 15 minutes et orientation | Gratuit |
| Vous voulez savoir si votre projet est possible, avant un achat ou des travaux | Note de faisabilité écrite : zonage, règles du PLU, servitudes, risques, autorisation à déposer | De 190 € à 290 € |
| Vous avez déposé votre dossier vous-même et la mairie demande des pièces | Analyse du courrier, liste précise de ce qu’il faut fournir, devis si des plans sont à refaire | 190 €, déduit si nous reprenons le dossier |
| Vous avez reçu un refus ou une opposition | Analyse des motifs, avis sur un nouveau dépôt, devis de reprise | 290 €, déduit si nous reprenons le dossier |
| Le dossier doit être redessiné ou le projet modifié | Reprise du dossier | Sur devis, au prix d’un dossier selon le type de projet |
Insertion graphique seule : à partir de 90 €
Photomontage ou modèle 3D de votre projet dans son environnement. Déjà inclus dans les dossiers DP et PC clés en main. Voir le service Insertion graphique.
Comment est établi le devis
Le prix dépend de la complexité de votre projet : secteur protégé, surfaces concernées, nombre de bâtiments, pièces à produire. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 1 mois. Le travail commence après paiement ou encaissement de l’acompte convenu. La décision finale appartient toujours à la mairie : le devis porte sur la constitution du dossier, pas sur le résultat de l’instruction.
Questions fréquentes
Combien de temps le devis est-il valable ?
Un mois à compter de son envoi.
Combien de corrections sont comprises ?
Deux séries de corrections sont incluses dans un dossier DP ou PC. Les corrections suivantes sont facturées en complément.
Le dépôt du dossier est-il compris ?
Oui : le dossier est déposé par téléprocédure, après règlement du solde. Si vous préférez déposer vous-même, le dossier numérique vous est remis.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’autorisation ?
Après le dépôt, la mairie instruit une déclaration préalable en 1 mois, un permis de construire de maison individuelle en 2 mois et les autres permis en 3 mois. En secteur protégé, ces délais sont allongés (en général 2 mois pour une DP, 3 mois pour un permis de maison individuelle). De notre côté, l’avant-projet est transmis sous 15 jours ouvrés après remise des pièces nécessaires.
Le prix est-il plus élevé en secteur protégé ?
Oui : le secteur protégé, les surfaces concernées, le nombre de bâtiments et les pièces à produire font varier le prix au-delà du prix de départ indiqué. Le devis détaillé fixe le prix exact avant tout engagement.
Le recours à un architecte est-il compris ?
Non. Pour un particulier, l’architecte devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (hors garage), y compris après un agrandissement ; Nos dossiers de permis de construire portent sur des projets jusqu’à 150 m² de surface de plancher (hors garage).
Dans quelles communes intervenez-vous ?
Nous intervenons dans les Landes et le Pays basque : Capbreton, Hossegor, Seignosse, Soustons, Dax, Tarnos, Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et les autres communes de ces deux territoires. Contactez-nous en indiquant la commune de votre projet.
Sources
- Déclaration préalable (DP) — service-public.gouv.fr
- Permis de construire (PC) — service-public.gouv.fr
- Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? — service-public.gouv.fr
Prestations ACTIF SYSTEME. Prix nets en euros : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Conditions générales de vente.