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Déclaration préalable et permis de construire au Pays basque
Vous préparez des travaux au Pays basque ? Nous constituons votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire après vérification du PLU applicable à votre parcelle. Projet incertain ou demande refusée : nous étudions votre dossier et vous accompagnons dans vos démarches.
Délai moyen3 à 7 joursouvrés, pour votre avant-projet
Photo : Marianne Casamance — CC BY-SA 4.0 — via Wikimedia Commons
Du lundi au vendredi, 9 h 30 – 18 h · premier échange de 15 min offert
20 ans+d’expérience
PLUvérifié à la parcelle avant tout dépôt
Suivijusqu’à la décision de la mairie
5/5note de nos clients
Urbanisme au Pays basque : les documents applicables
Toutes les communes ci-dessous font partie de la Communauté d’agglomération Pays Basque. Chacune est couverte par son propre plan local d’urbanisme (PLU) communal. Un PLU intercommunal Côte Basque-Adour est en cours d’élaboration pour Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau ; tant qu’il n’est pas approuvé, le PLU de chaque commune continue de s’appliquer.
Secteurs à enjeux au Pays basque
- Sites patrimoniaux remarquables Bayonne (centre ancien couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur), Biarritz et Saint-Jean-de-Luz. Les travaux situés dans leur périmètre sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
- Littoral Les communes côtières sont soumises à la loi Littoral, qui limite fortement les constructions près du rivage et dans les espaces naturels.
- Risques Plusieurs communes sont couvertes par des plans de prévention des risques (inondation, risques littoraux ou technologiques). Leurs règles s’imposent aux projets situés dans leur périmètre.
En secteur protégé, le dossier demande plus de pièces et l’instruction est plus longue (en général 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour un permis de maison individuelle). Avant tout dépôt, nous vérifions les règles de votre parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme.
Nos communes au Pays basque
Les règles d’urbanisme diffèrent d’une commune à l’autre. Choisissez votre commune pour consulter les points à vérifier avant vos travaux.
- Bayonne
- Anglet
- Biarritz
- Boucau
- Saint-Pierre-d’Irube
- Bidart
- Saint-Jean-de-Luz
- Hendaye
- Ustaritz
- Cambo-les-Bains
Votre commune n’est pas dans la liste ? Nous intervenons dans les Landes et au Pays basque : contactez-nous.
Votre commune au pays basque est-elle couverte ?
La Communauté d’agglomération Pays Basque regroupe 158 communes. Il n’y a pas de PLU unique : selon les secteurs, s’appliquent un PLU communal, un PLU intercommunal, une carte communale ou le règlement national d’urbanisme, et plusieurs PLU intercommunaux sont en préparation. Votre commune n’a pas de page dédiée ? Nous vérifions le document en vigueur à la date de votre projet.
Côte basque et Adour
Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau. Chaque commune a son PLU ; un PLU intercommunal est en préparation.
Sud Pays basque
Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Urrugne.
Vallée de la Nive
Arcangues, Bassussarry, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Souraïde, Ustaritz.
Autour de Bayonne, entre Nive et Adour
Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque.
Et dans l’intérieur du Pays basque ?
Hasparren, Saint-Palais, Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon… Le pays de Hasparren a un PLU intercommunal approuvé en 2020. En Basse-Navarre, en Amikuze et en Soule, les documents évoluent : PLU intercommunaux en cours, cartes communales ou règlement national d’urbanisme selon les communes. Nous vérifions systématiquement le document applicable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Sources : Géoportail de l’urbanisme, BANATIC (ministère de l’Intérieur), Communauté d’agglomération Pays Basque.
Nos prestations
Le prix est fixé selon votre projet, après un premier échange gratuit. Voir tous nos tarifs.
Déclaration préalable
dès 390 €
- Lecture du PLU de votre parcelle
- Plans et insertion graphique
- Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Permis de construire
dès 990 €
- Maison ou extension jusqu’à 150 m²
- Plans, insertion graphique, pièces administratives
- Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Accompagnement
1er échange offert
Une question avant d’acheter ou de déposer ? Note de faisabilité, relecture de votre dossier ou réponse à la mairie.
Partout en France · À distance
Consultation PLU
Avant d’acheter ou de lancer un projet, sachez ce que le PLU autorise sur votre terrain : règles de la zone, servitudes, contraintes architecturales. Compte rendu écrit en PDF.
Vous avez déjà effectué une demande d’autorisation et celle-ci est refusée ? Nous analysons le motif du refus et examinons les éventuelles solutions pour faire aboutir votre demande.
120 € — partout en France, à distance — Voir tous nos tarifs
Avis
Mon expérience tient en 3 mots : professionnalisme, réactivité, et satisfaction… J’ai fait appel à Actif Systeme pour 2 dossiers…
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de Déclarations Préalables de Travaux : un abris de jardin et une serre. J’ai été très bien conseillée, les dossiers ont été prêts rapidement. J’ai eu un retour très positif de la mairie où ils ont été déposés : « Si tous les dossiers étaient aussi bien faits, ça faciliterait le travail du service d’urbanisme ». Service d’urbanisme qui a validé dans la semaine les 2 déclarations. Je recommande +++. Un grand merci à Actif Systeme !
Guendoline P.
Une prise en charge de notre permis de construire et dessin de plans efficace et rapide. Une personne qui connait et fait bien son travail…
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Rien a dire un bon rapport qualité/prix, une personne aimable et à l’ écoute. Tout est bon
Thomas S.
Prestation 5 étoiles. Des plans effectués très rapidement avec des propositions pertinentes et professionnelles. Je recommande…
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Actif Système qui vous réalisera vos dessins de maison et votre PC pour un rapport service/prix irréprochable.
Alexandre B.
Très bon travail, très professionnelle et très creative. Bravo
Guy O.
Questions fréquentes
Combien coûte un permis de construire ou une déclaration préalable au Pays basque ?
Le prix d’un dossier dépend du projet et du secteur ; il est fixé par un devis détaillé. Voir nos tarifs.
Quels sont les délais d’instruction ?
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à partir du dépôt d’un dossier complet. En site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, ces délais sont allongés.
Mon projet est dans le centre de Bayonne, Biarritz ou Saint-Jean-de-Luz : qu’est-ce qui change ?
Ces centres sont des sites patrimoniaux remarquables : l’Architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux, et le règlement fixe souvent des matériaux, des teintes ou des menuiseries précises. Nous intégrons ces exigences dès l’avant-projet. Voir aussi notre article zone ABF.
Faut-il un architecte pour mon projet ?
Pour un particulier, seulement si la surface de plancher dépasse 150 m², y compris après un agrandissement. En dessous, nous préparons votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.
Ma commune basque n’a pas de page dédiée : intervenez-vous ?
Oui, nous intervenons dans les Landes et au Pays basque. Contactez-nous en indiquant la commune et l’adresse du projet.
À lire aussi
Contact
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Remplissez le formulaire et nous vous contactons dans les 24 h.
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- par téléphone au 05.58.42.87.81
- par mail : actif.systeme@gmail.com
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