Politique de confidentialité
1 — Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Lydie TOCHEPORT (nom de naissance) – Nom d’usage : Lydie TOCHEPORT GRECO
Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : Actif Système
SIRET : 441 203 411 00083
Adresse : 8 Rue de la Palinette – 40130 Capbreton
Email : actif.systeme@gmail.com
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2 — Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, notamment via :
- formulaires de contact
- demandes de devis
- demandes d’accompagnement ou de consultation réglementaire
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- adresse du projet (terrain ou logement concerné)
- informations descriptives du projet
- message libre
- documents éventuellement transmis (plans, photos, croquis)
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée volontairement.
3 — Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à votre demande d’information
- établir un devis
- analyser la faisabilité réglementaire d’un projet
- assurer le suivi administratif de votre dossier
- communiquer avec vous dans le cadre d’une prestation
- exécuter les missions confiées
- assurer le suivi client
- respecter les obligations administratives et comptables
Les données ne sont jamais vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales externes.
4 — Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire (case RGPD cochée)
- l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis ou d’étude)
- l’exécution d’une prestation lorsque celle-ci est confiée
- le respect des obligations légales et comptables
- l’intérêt légitime lié au bon fonctionnement et à la sécurité du site
5 — Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande.
Sans ces informations, il ne sera pas possible de répondre ou d’établir un devis.
6 — Durée de conservation
Les données sont conservées :
- jusqu’à 3 ans après le dernier contact resté sans suite
- pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation
- jusqu’à 10 ans pour les données liées à une prestation facturée (obligations comptables et fiscales)
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7 — Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- au responsable du traitement
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité :
- hébergement
- messagerie
- outils de formulaires
- sauvegardes
- aux prestataires administratifs lorsque nécessaire (expert-comptable)
Ces intervenants agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à une obligation de confidentialité.
8 — Sécurité des données
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- accès restreint
- mots de passe sécurisés
- outils protégés
- mises à jour régulières
- sauvegardes
- protections de l’hébergeur
9 — Hébergement et transferts hors Union Européenne
Le site est hébergé via WordPress.com / Automattic Inc.
Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis.
Automattic applique les clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission européenne afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.
10 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’opposition
- droit à l’effacement
- droit à la portabilité
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
11 — Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
http://www.cnil.fr
12 — Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire sur le site :
- les données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande
- aucun démarchage automatique n’est effectué sans consentement
- le consentement est recueilli via une case à cocher non pré-cochée renvoyant vers la présente politique de confidentialité
13 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- le fonctionnement technique
- la mesure d’audience
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
- la sécurité du site
Le dépôt de cookies non techniques est soumis à votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via votre navigateur.
14 — Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
Date de dernière mise à jour : 03/02/2026