Déclaration préalable et permis de construire

Landes et Pays basque

Votre dossier préparé après lecture du PLU de votre parcelle : plans, insertion graphique, dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision.

Délai moyen3 à 7 joursouvrés, pour votre avant-projet

Du lundi au vendredi, 9 h 30 – 18 h · premier échange de 15 min offert

20 ans+d’expérience

PLUvérifié à la parcelle avant tout dépôt

Suivijusqu’à la décision de la mairie

5/5note de nos clients

En bref : ACTIF SYSTEME prépare votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire : lecture du PLU de votre parcelle, plans, insertion graphique, formulaire officiel, dépôt sur la plateforme dédiée, et suivi jusqu’à la décision. Nous intervenons dans les Landes et au Pays basque, depuis Capbreton.

Vous êtes agent immobilier, notaire, artisan ou constructeur ? Découvrez notre offre pour les professionnels.

Nos prestations

Le prix est fixé selon votre projet, après un premier échange gratuit. Voir tous nos tarifs.

Pièce lumineuse avec de grandes fenêtres, une flèche indique les fenêtres : modification des ouvertures

Déclaration préalable

dès 390 €

  • Lecture du PLU de votre parcelle
  • Plans et insertion graphique
  • Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Maison contemporaine blanche à toit plat avec grande baie vitrée et jardin paysager

Permis de construire

dès 990 €

  • Maison ou extension jusqu’à 150 m²
  • Plans, insertion graphique, pièces administratives
  • Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Bureau lumineux avec plans et documents d’urbanisme sur une table de travail

Accompagnement

1er échange offert

Une question avant d’acheter ou de déposer ? Note de faisabilité, relecture de votre dossier ou réponse à la mairie.

Nos engagements

  • Le PLU, les servitudes et les risques de votre parcelle sont vérifiés avant tout dépôt.
  • Votre dossier est déposé en ligne auprès de la mairie et suivi jusqu’à la décision.
  • Réponse aux demandes de pièces complémentaires de la mairie, sans supplément si le projet ne change pas.
  • Devis gratuit, prix fixé avant de commencer.
Extrait de plan de zonage d'un PLU au Pays basque : zones urbaines UA, UB, UE, zones naturelles N et zone agricole A sur le parcellaire cadastral

Partout en France · À distance

Consultation PLU

Avant d’acheter ou de lancer un projet, sachez ce que le PLU autorise sur votre terrain : règles de la zone, servitudes, contraintes architecturales. Compte rendu écrit en PDF.

Vous avez déjà effectué une demande d’autorisation et celle-ci est refusée ? Nous analysons le motif du refus et examinons les éventuelles solutions pour faire aboutir votre demande.

120 € — partout en France, à distance — Voir tous nos tarifs

En savoir plus

Avis

Note : 5 sur 5.

Mon expérience tient en 3 mots : professionnalisme, réactivité, et satisfaction… J’ai fait appel à Actif Systeme pour 2 dossiers…

Guendoline P.

Note : 5 sur 5.

Une prise en charge de notre permis de construire et dessin de plans efficace et rapide. Une personne qui connait et fait bien son travail…

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Rien a dire un bon rapport qualité/prix, une personne aimable et à l’ écoute. Tout est bon

Thomas S.

Note : 5 sur 5.

Prestation 5 étoiles. Des plans effectués très rapidement avec des propositions pertinentes et professionnelles. Je recommande…

Alexandre B.

Note : 5 sur 5.

Très bon travail, très professionnelle et très creative. Bravo

Guy O.

Un projet dans les Landes ou au Pays basque ?

Décrivez-le en 2 minutes, nous vous répondons sous 24 h.

Comment se déroule votre dossier ?

  1. Vous nous décrivez votre projet et l’adresse du terrain.
  2. Nous vérifions les règles qui s’appliquent à la parcelle : PLU ou PLUi, servitudes, secteur protégé, risques.
  3. Vous recevez un avant-projet en moyenne sous 3 à 7 jours ouvrés.
  4. Vous ajustez le projet si besoin, jusqu’à 2 séries de corrections incluses.
  5. Nous montons le dossier complet et le déposons en ligne auprès de la mairie, puis nous le suivons jusqu’à la décision.

Questions fréquentes

Que comprend votre dossier ?

Nous réalisons toutes les pièces, remplissons le formulaire officiel, déposons le dossier en ligne auprès de la mairie, répondons aux demandes éventuelles de pièces complémentaires et suivons votre dossier jusqu’à la décision.

Déclaration préalable

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe, si le profil du terrain change
  • Plans des façades et des toitures, s’ils sont modifiés
  • Insertion graphique du projet
  • Photos de l’environnement proche et du paysage lointain
  • Formulaire officiel rempli

Permis de construire

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe
  • Notice décrivant le terrain et le projet
  • Plans des façades et des toitures
  • Insertion graphique du projet
  • Photos de l’environnement proche et du paysage lointain
  • Formulaire officiel rempli

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte est obligatoire. L’attestation RE2020 et l’attestation sismique, quand elles sont exigées, sont réalisées par un partenaire.

Délai : avant-projet en moyenne sous 3 à 7 jours ouvrés après réception de toutes les pièces.

Déclaration préalable ou permis de construire : comment savoir ?

Tout dépend de la nature des travaux et de la surface créée. En règle générale, une extension jusqu’à 20 m² relève de la déclaration préalable, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la surface de plancher totale dépasse alors 150 m². Au-delà, il faut un permis de construire. Notre article DP ou permis de construire : comment choisir ? détaille les cas.

Combien de temps la mairie met-elle pour répondre ?

À partir d’un dossier complet : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle. Ces délais sont allongés en secteur protégé, par exemple aux abords d’un monument historique.

Combien coûte un dossier ?

Une déclaration préalable coûte à partir de 390 €, un permis de construire à partir de 990 €, selon le projet. Le prix exact est fixé par un devis détaillé. Voir tous nos tarifs.

Votre demande a été refusée par la mairie ?

Vous avez déposé seul ou avec un autre prestataire et reçu un refus ? Nous analysons le motif du refus et la marche à suivre : recours ou nouveau dépôt, avec un projet ajusté au règlement. Et avant tout dépôt, nous vous disons franchement si votre projet a des chances d’aboutir. Voir déclaration préalable refusée : que faire ? et notre service d’accompagnement.

Contact

Remplissez le formulaire et nous vous contactons dans les 24 h.

Ou bien contactez-nous !

  • par téléphone au 05.58.42.87.81
  • par mail : actif.systeme@gmail.com

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Votre demande est bien envoyée

Merci. Nous étudions votre projet et vous recontactons sous 24 h (jours ouvrés). Pour un besoin urgent : 05 58 42 87 81.

Maison contemporaine – Votre projet, de la conception au dépôt, ACTIF SYSTEME