Une piscine dans le jardin, c’est un projet que l’on prépare souvent des mois à l’avance. Pourtant, la question de l’autorisation d’urbanisme arrive parfois trop tard, au moment de signer le devis du pisciniste. Faut-il une déclaration préalable ? Un permis de construire ? Quelles pièces joindre au dossier ? Voici les règles, et un exemple de dossier type, pour les projets de piscine dans les Landes et au Pays basque.
En bref : une piscine enterrée dont le bassin fait plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² demande une déclaration préalable, à condition que sa couverture éventuelle ne dépasse pas 1,80 m de haut. Au-delà de 100 m² de bassin, ou avec une couverture de plus de 1,80 m, il faut un permis de construire. Jusqu’à 10 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé.
Piscine enterrée : la surface du bassin décide
Pour une piscine enterrée, c’est-à-dire entièrement enfouie et non démontable, le critère principal est la surface du bassin. La hauteur d’une éventuelle couverture (abri télescopique, abri fixe) entre ensuite en jeu.
Bassin de 10 m² ou moins
Aucune autorisation n’est nécessaire dans le cas général. En secteur protégé, il faut une déclaration préalable.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m²
C’est le cas de la plupart des piscines familiales. Il faut déposer une déclaration préalable si la piscine n’a pas de couverture, ou si sa couverture fait 1,80 m de hauteur au plus. Si la couverture dépasse 1,80 m, un permis de construire est nécessaire.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire, avec ou sans couverture.
Ajouter une couverture à une piscine existante
Si vous ajoutez un abri à une piscine enterrée déjà construite : aucune autorisation pour une couverture de 1,80 m ou moins (déclaration préalable en secteur protégé), et une déclaration préalable pour une couverture de plus de 1,80 m.
Et la piscine hors sol ?
Une piscine hors sol (gonflable ou en kit) installée 3 mois par an au plus ne demande aucune autorisation d’urbanisme. En secteur protégé, cette durée est ramenée à 15 jours.
Si elle reste en place plus longtemps, les mêmes seuils que pour une piscine enterrée s’appliquent : aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin (déclaration préalable en secteur protégé), déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis de construire au-delà de 100 m². Une couverture de plus de 1,80 m installée en même temps impose un permis de construire.
Récapitulatif pour une piscine enterrée
| Surface du bassin | Sans couverture ou couverture de 1,80 m au plus | Couverture de plus de 1,80 m |
|---|---|---|
| 10 m² ou moins | Aucune formalité (déclaration préalable en secteur protégé) | À vérifier auprès de la mairie |
| Plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Plus de 100 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Un projet de piscine ?
Nous vérifions les règles qui s’appliquent à votre terrain, puis nous montons votre dossier et le déposons en ligne auprès de la mairie, jusqu’à la décision.
Les pièces du dossier de déclaration préalable
Le dossier se compose du formulaire de déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire, dans sa version en vigueur, et des plans suivants :
- DP1 – Plan de situation : il situe le terrain dans la commune. Il est toujours demandé.
- DP2 – Plan de masse coté : il montre l’implantation de la piscine sur le terrain, ses dimensions et ses distances aux limites. Les textes l’exigent dès que le projet crée une construction, ce qui est le cas d’une piscine. Nous le joignons systématiquement.
- DP3 – Plan en coupe : il montre la profondeur du bassin par rapport au terrain naturel, car le profil du terrain est modifié.
- DP4 – Plan des façades et des toitures : seulement si le projet comprend un abri, un pool-house ou un local technique.
- DP5 – Représentation de l’aspect extérieur : seulement si le projet modifie l’aspect extérieur d’une construction existante (article R. 431-36 du code de l’urbanisme), par exemple un local technique adossé à la maison. Pour une piscine seule, elle n’est pas demandée.
- DP6 – Document graphique d’insertion : un photomontage (insertion graphique) qui montre le projet dans son environnement.
- DP7 – Photographie de l’environnement proche : le terrain et les constructions voisines immédiates.
- DP8 – Photographie du paysage lointain : le terrain dans son environnement plus large. Les points et angles de prise de vue des deux photos sont reportés sur le plan de situation.
- DP11 – Notice : en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable), une notice décrit les matériaux et les modalités d’exécution des travaux.
D’autres pièces peuvent être demandées selon le projet : le bordereau joint au formulaire en donne la liste complète. En cas de dépôt papier, le dossier est remis en 2 exemplaires, et en 3 exemplaires si le terrain se trouve aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable, un site classé ou inscrit ou une réserve naturelle. Des exemplaires supplémentaires de certains plans peuvent aussi être demandés. Nous déposons votre dossier en ligne : vous n’avez rien à imprimer. Notre article sur la zone ABF explique comment savoir si votre terrain est concerné.
Exemple de dossier type (cas fictif)
Prenons un projet imaginaire : une piscine enterrée de 8 m sur 4 m, soit 32 m² de bassin, sans abri, sur un terrain hors secteur protégé. Le projet relève de la déclaration préalable. Le dossier comprend :
- le formulaire de déclaration préalable rempli et signé ;
- le plan de situation, avec le terrain repéré ;
- le plan de masse coté, avec l’implantation et les dimensions du bassin ;
- le plan en coupe montrant la profondeur du bassin par rapport au terrain naturel ;
- le document graphique d’insertion (photomontage) ;
- les photographies de l’environnement proche et du paysage lointain ;
- toute autre pièce indiquée par le bordereau selon la situation du terrain.
La qualité des plans compte autant que leur présence. Une cote manquante ou un plan illisible conduit souvent à une demande de pièces complémentaires. Nos conseils sur les erreurs courantes à éviter et sur la notice descriptive vous aideront à préparer un dossier clair.
Délais, PLU et obligations après les travaux
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois à partir du dépôt en mairie, et en général de 2 mois en secteur protégé. Avant de déposer, vérifiez le PLU de votre commune : il peut imposer des règles spécifiques, par exemple d’implantation. Une consultation du PLU de votre parcelle permet de les connaître.
Deux obligations s’ajoutent, quelle que soit l’autorisation :
- La sécurité : une piscine enterrée non couverte doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité efficace : barrière de protection, alarme, couverture de sécurité ou abri. Un équipement conforme à la norme NF correspondante est considéré comme répondant à cette exigence.
- Les impôts : la piscine doit être déclarée aux impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Elle peut augmenter les impôts locaux.
Questions fréquentes
Comment calculer la surface du bassin ?
Les seuils de 10 m² et 100 m² portent sur la surface du bassin, c’est-à-dire du plan d’eau. Pour un bassin rectangulaire de 8 m sur 4 m, la surface est de 32 m².
Une piscine de 10 m² en secteur protégé doit-elle être déclarée ?
Oui. En secteur protégé, une déclaration préalable est nécessaire même pour un bassin de 10 m² ou moins.
Un abri de piscine bas change-t-il la formalité ?
Pour un bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², une couverture de 1,80 m ou moins laisse le projet en déclaration préalable. Au-delà de 1,80 m, il bascule en permis de construire.
La piscine est-elle soumise à la taxe d’aménagement ?
Oui, dès lors que le projet nécessite une autorisation d’urbanisme. Le simulateur des taxes d’urbanisme permet d’en estimer le montant.
Quel formulaire pour un permis de construire de piscine ?
Pour une piscine liée à une maison individuelle, on utilise le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes.
Sources
- Service-public.gouv.fr : installation ou construction d’une piscine privative
- Service-public.gouv.fr : déclaration préalable de travaux (DP)
- Service-public.gouv.fr : dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
Vous préparez un projet de piscine dans les Landes ou au Pays basque ? Nous pouvons constituer votre dossier et vérifier les règles du PLU applicables à votre terrain. Voir notre service déclaration de piscine et de poolhouse, ainsi que nos pages déclaration préalable et permis de construire. Pour une question sur votre projet, contactez-nous.