Déclaration d’une piscine, d’un poolhouse, ou d’un local technique
Obtenez l’autorisation nécessaire en toute simplicité
Vous envisagez d’installer une piscine, de construire un pool house ou d’ajouter un local technique sur votre terrain ? Avant de démarrer les travaux, une déclaration préalable peut être obligatoire selon les caractéristiques de votre projet. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec le code de l’urbanisme.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme simplifiée obligatoire pour certains aménagements extérieurs, notamment les constructions légères et les installations sans permis de construire. Elle permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou les règles d’urbanisme locales.
Déclaration préalable pour une piscine
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux pour une piscine non couverte si :
- Elle mesure entre 10 m² et 100 m²,
- Elle n’est pas équipée d’un abri de plus de 1,80 m de hauteur,
- Elle est hors sol installée pour plus de 3 mois consécutifs (15 jours en zone protégée).
🔍 À noter : Une piscine de moins de 10 m² est dispensée de formalité, sauf si elle est implantée dans une zone protégée ou un site classé.
Déclaration préalable pour un pool house ou un local technique
Un pool house, abri de piscine ou local technique est soumis à déclaration préalable si :
- La surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU),
- La hauteur dépasse 1,80 m,
- Il s’agit d’une construction close et couverte, même sans raccordement à l’eau ou à l’électricité.
📌 Si la surface dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), un permis de construire est obligatoire.
Quelles pièces fournir dans une déclaration préalable ?
Un dossier complet comprend généralement :
- Formulaire CERFA n° en vigueur (selon projet),
- Plan de situation du terrain,
- Plan de masse du projet,
- Plans de coupe et d’implantation,
- Vue 3D ou croquis, intégrant les volumes dans leur environnement,
- Photos du terrain et du projet.
Délais d’instruction
Le délai d’instruction en mairie est de 1 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. En cas de zone protégée, ce délai peut être prolongé.
Pourquoi nous confier votre dossier ?
Notre service vous accompagne de A à Z pour :
- Vérifier les règles locales d’urbanisme (PLU, ABF, servitudes),
- Réaliser tous les plans, croquis et visuels 3D professionnels,
- Constituer un dossier complet conforme aux exigences administratives,
- Effectuer le dépôt en mairie et suivre l’instruction.
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Nous réalisons votre déclaration préalable personnalisée, adaptée à votre terrain, vos besoins et la réglementation locale.
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