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Déclaration préalable et permis de construire à Bayonne
Vous préparez des travaux à Bayonne ? Nous constituons votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire après vérification du PLU applicable à votre parcelle. Projet incertain ou demande refusée : nous étudions votre dossier et vous accompagnons dans vos démarches.
Délai moyen3 à 7 joursouvrés, pour votre avant-projet
Du lundi au vendredi, 9 h 30 – 18 h · premier échange de 15 min offert
20 ans+d’expérience
PLUvérifié à la parcelle avant tout dépôt
Suivijusqu’à la décision de la mairie
5/5note de nos clients
Urbanisme à Bayonne : ce qu’il faut savoir avant vos travaux
- Règlement applicable Bayonne a son propre PLU, approuvé le 25 mai 2007 et modifié depuis par la Communauté d’agglomération Pays Basque. Un PLUi Côte Basque-Adour est en préparation : projet arrêté le 21 juin 2025, approbation à venir.
- Commune littorale La loi Littoral s’applique. Elle limite fortement les constructions près du rivage et dans les espaces naturels.
- Risque inondation Un plan de prévention du risque inondation, approuvé le 23 juillet 2012, s’applique dans son périmètre.
- Secteur sauvegardé Le centre ancien est un site patrimonial remarquable doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux règles très détaillées, immeuble par immeuble. Les travaux y sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
- Monuments et sites Cathédrale, Château-Vieux, Château-Neuf, remparts… ainsi que l’allée Lauga, en site classé.
- Démarches La ville propose un portail en ligne pour déposer les demandes d’urbanisme.
Notre méthode : avant tout dépôt, nous vérifions le zonage de votre parcelle, le règlement de la zone, les servitudes et les risques sur le Géoportail de l’urbanisme.
Liens utiles : page urbanisme de la ville · PLUi Côte Basque-Adour (CAPB) · Géoportail de l’urbanisme · formulaire de déclaration préalable (service-public.gouv.fr)
Nos prestations
Le prix est fixé selon votre projet, après un premier échange gratuit. Voir tous nos tarifs.
Déclaration préalable
dès 390 €
- Lecture du PLU de votre parcelle
- Plans et insertion graphique
- Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Permis de construire
dès 990 €
- Maison ou extension jusqu’à 150 m²
- Plans, insertion graphique, pièces administratives
- Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Accompagnement
1er échange offert
Une question avant d’acheter ou de déposer ? Note de faisabilité, relecture de votre dossier ou réponse à la mairie.
Partout en France · À distance
Consultation PLU
Avant d’acheter ou de lancer un projet, sachez ce que le PLU autorise sur votre terrain : règles de la zone, servitudes, contraintes architecturales. Compte rendu écrit en PDF.
Vous avez déjà effectué une demande d’autorisation et celle-ci est refusée ? Nous analysons le motif du refus et examinons les éventuelles solutions pour faire aboutir votre demande.
120 € — partout en France, à distance — Voir tous nos tarifs
Avis
Mon expérience tient en 3 mots : professionnalisme, réactivité, et satisfaction… J’ai fait appel à Actif Systeme pour 2 dossiers…
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de Déclarations Préalables de Travaux : un abris de jardin et une serre. J’ai été très bien conseillée, les dossiers ont été prêts rapidement. J’ai eu un retour très positif de la mairie où ils ont été déposés : « Si tous les dossiers étaient aussi bien faits, ça faciliterait le travail du service d’urbanisme ». Service d’urbanisme qui a validé dans la semaine les 2 déclarations. Je recommande +++. Un grand merci à Actif Systeme !
Guendoline P.
Une prise en charge de notre permis de construire et dessin de plans efficace et rapide. Une personne qui connait et fait bien son travail…
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Rien a dire un bon rapport qualité/prix, une personne aimable et à l’ écoute. Tout est bon
Thomas S.
Prestation 5 étoiles. Des plans effectués très rapidement avec des propositions pertinentes et professionnelles. Je recommande…
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Actif Système qui vous réalisera vos dessins de maison et votre PC pour un rapport service/prix irréprochable.
Alexandre B.
Très bon travail, très professionnelle et très creative. Bravo
Guy O.
Questions fréquentes sur l’urbanisme à Bayonne
Quel document d’urbanisme s’applique à Bayonne ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne, approuvé le 25 mai 2007, s’applique hors du centre ancien. Il a évolué depuis, en dernier lieu le 27 septembre 2025 par une mise en compatibilité votée par la Communauté d’agglomération Pays Basque. Dans le centre ancien, c’est le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui fixe les règles.
Mon terrain est-il en secteur protégé à Bayonne ?
Si votre bien est dans le centre ancien, oui : il fait partie du site patrimonial remarquable couvert par le PSMV, approuvé en 2007 et modifié depuis. Les travaux y sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, y compris certains travaux intérieurs. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable passe en général de 1 à 2 mois. Voir notre article sur les travaux en zone ABF.
Quels risques vérifier avant de construire à Bayonne ?
Le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Bayonne, approuvé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2012, classe certains secteurs en zones réglementées. Si votre parcelle est concernée, le projet doit respecter son règlement en plus du PLU. Un zonage pluvial de la Communauté Pays Basque s’applique aussi.
Où déposer ma demande d’urbanisme à Bayonne ?
En ligne, sur le Portail Urbanisme de la ville de Bayonne, accessible 24 h sur 24 avec suivi du dossier. Sans accès internet, le dépôt papier reste possible à la direction de l’urbanisme ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faut-il une autorisation pour changer des fenêtres dans le centre ancien de Bayonne ?
Oui, une déclaration préalable est en principe nécessaire dès que l’aspect extérieur change, et le PSMV encadre précisément menuiseries, matériaux et couleurs. Nous vérifions les prescriptions applicables à votre immeuble avant de constituer le dossier.
Sources
- Documents réglementaires applicables à Bayonne (ville de Bayonne)
- Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme (ville de Bayonne)
- Géoportail de l’urbanisme : PLU et PSMV de Bayonne
- Fiche du PPRI de Bayonne (Géorisques)
- Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable (ministère de la Culture)
- Déclaration préalable de travaux : délais et dépôt (service-public.gouv.fr)
Nos communes d’intervention
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