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Déclaration préalable et permis de construire à Ustaritz
Vous préparez des travaux à Ustaritz ? Nous constituons votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire après vérification du PLU applicable à votre parcelle. Projet incertain ou demande refusée : nous étudions votre dossier et vous accompagnons dans vos démarches.
Délai moyen3 à 7 joursouvrés, pour votre avant-projet
Photo : A1AA1A — CC BY-SA 4.0 — via Wikimedia Commons
Du lundi au vendredi, 9 h 30 – 18 h · premier échange de 15 min offert
20 ans+d’expérience
PLUvérifié à la parcelle avant tout dépôt
Suivijusqu’à la décision de la mairie
5/5note de nos clients
Urbanisme à Ustaritz : ce qu’il faut savoir avant vos travaux
- Règlement applicable Ustaritz a son propre PLU, approuvé le 22 février 2020 et modifié depuis, en dernier lieu le 26 septembre 2026 (modification simplifiée n°2). Un PLUi Littoral Labourd Ouest (23 communes) est en préparation.
- Risque inondation Le plan de prévention des risques d’inondation de la commune (bassin de la Nive), approuvé le 10 mars 2022, s’applique dans son périmètre.
- Patrimoine Château Lota, maison Mokopeita, église Saint-Vincent, château d’Haitze… Leurs abords sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
- Démarches Dépôt en ligne possible ; la mairie reste le guichet unique de votre demande.
Notre méthode : avant tout dépôt, nous vérifions le zonage de votre parcelle, le règlement de la zone, les servitudes et les risques sur le Géoportail de l’urbanisme.
Liens utiles : PLU en vigueur (mairie) · PLUi Littoral Labourd Ouest (CAPB) · Géoportail de l’urbanisme · formulaire de déclaration préalable (service-public.gouv.fr)
Nos prestations
Le prix est fixé selon votre projet, après un premier échange gratuit. Voir tous nos tarifs.
Déclaration préalable
dès 390 €
- Lecture du PLU de votre parcelle
- Plans et insertion graphique
- Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Permis de construire
dès 990 €
- Maison ou extension jusqu’à 150 m²
- Plans, insertion graphique, pièces administratives
- Dépôt en ligne et suivi jusqu’à la décision
Accompagnement
1er échange offert
Une question avant d’acheter ou de déposer ? Note de faisabilité, relecture de votre dossier ou réponse à la mairie.
Partout en France · À distance
Consultation PLU
Avant d’acheter ou de lancer un projet, sachez ce que le PLU autorise sur votre terrain : règles de la zone, servitudes, contraintes architecturales. Compte rendu écrit en PDF.
Vous avez déjà effectué une demande d’autorisation et celle-ci est refusée ? Nous analysons le motif du refus et examinons les éventuelles solutions pour faire aboutir votre demande.
120 € — partout en France, à distance — Voir tous nos tarifs
Avis
Mon expérience tient en 3 mots : professionnalisme, réactivité, et satisfaction… J’ai fait appel à Actif Systeme pour 2 dossiers…
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de Déclarations Préalables de Travaux : un abris de jardin et une serre. J’ai été très bien conseillée, les dossiers ont été prêts rapidement. J’ai eu un retour très positif de la mairie où ils ont été déposés : « Si tous les dossiers étaient aussi bien faits, ça faciliterait le travail du service d’urbanisme ». Service d’urbanisme qui a validé dans la semaine les 2 déclarations. Je recommande +++. Un grand merci à Actif Systeme !
Guendoline P.
Une prise en charge de notre permis de construire et dessin de plans efficace et rapide. Une personne qui connait et fait bien son travail…
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Rien a dire un bon rapport qualité/prix, une personne aimable et à l’ écoute. Tout est bon
Thomas S.
Prestation 5 étoiles. Des plans effectués très rapidement avec des propositions pertinentes et professionnelles. Je recommande…
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Alexandre B.
Très bon travail, très professionnelle et très creative. Bravo
Guy O.
Questions fréquentes sur l’urbanisme à Ustaritz
Quel document d’urbanisme s’applique à Ustaritz ?
C’est le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, approuvé le 22 février 2020. Sa dernière évolution, la modification simplifiée n°2, a été approuvée le 26 septembre 2026 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; cette version est en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Ustaritz fait partie du futur PLUi Littoral Labourd Ouest, prescrit le 9 décembre 2023 et encore en élaboration.
Mon terrain est-il en secteur protégé à Ustaritz ?
Il l’est s’il se trouve aux abords d’un monument historique : château Lota, maison Mokopeita, église Saint-Vincent, domaine d’Haïtze (façades et toitures inscrites en 1987)… L’Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis sur le projet. En secteur protégé, le délai d’instruction d’une déclaration préalable passe en général de 1 à 2 mois.
Quels risques vérifier avant de construire à Ustaritz ?
Le plan de prévention des risques d’inondation de la commune, approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2022, s’applique dans son périmètre ; Géorisques le rattache au bassin de la Nive. Géorisques signale aussi un risque de feu de forêt et classe la commune en zone de sismicité 3 (modérée).
Où déposer ma demande d’urbanisme à Ustaritz ?
Vous pouvez déposer en ligne, sur la plateforme indiquée par la mairie (depotpermis.fr), ou en papier. Dans les deux cas, la mairie reçoit le dossier ; la Communauté d’Agglomération Pays Basque l’instruit et le maire signe la décision.
Sources
- Plan local d’urbanisme en vigueur (mairie d’Ustaritz)
- Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (mairie d’Ustaritz)
- PPR inondation d’Ustaritz (Géorisques)
- Domaine d’Haïtze, notice Mérimée (POP, ministère de la Culture)
- PLUi Littoral Labourd Ouest (Communauté d’Agglomération Pays Basque)
- Géoportail de l’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux : délais d’instruction (service-public.gouv.fr)
Nos communes d’intervention
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