Une serre au fond du jardin pour lancer ses semis, protéger ses tomates ou hiverner ses plantes : le projet paraît simple. Pourtant, une serre est une construction au sens du Code de l’urbanisme. Selon sa hauteur, sa surface au sol et la localisation du terrain, elle peut être dispensée de formalité, soumise à déclaration préalable ou à permis de construire. Voici comment s’y retrouver avant de commander votre serre, que vous habitiez dans les Landes ou au Pays basque.
En bref : pour une serre de jardin, c’est surtout la hauteur qui compte. Jusqu’à 1,80 m de haut, aucune formalité hors secteur protégé. Entre 1,80 m et 4 m, il faut une déclaration préalable. Au-delà de 4 m, un permis de construire. Le seuil de 2 000 m² au sol, qui impose aussi un permis, ne concerne en pratique que les très grandes serres. En secteur protégé, la déclaration préalable est exigée même pour une petite serre.
Pour une serre, c’est la hauteur qui compte d’abord
Pour un abri de jardin, le critère principal est la surface. Pour une serre, la règle est différente : le Code de l’urbanisme retient d’abord la hauteur de la serre, puis sa surface au sol. C’est ce que rappelle la fiche officielle de service-public.gouv.fr consacrée aux serres.
Concrètement, avant toute démarche, mesurez la hauteur totale de la serre prévue, faîtage compris, et sa surface au sol. Ces deux chiffres déterminent le type de dossier.
Serre de 1,80 m de hauteur ou moins : aucune formalité
Hors secteur protégé, une serre dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m est dispensée de toute formalité d’urbanisme. C’est le cas de nombreux châssis de culture et petites serres adossées.
Plus de 1,80 m et jusqu’à 4 m : déclaration préalable
Une serre dont la hauteur est supérieure à 1,80 m sans dépasser 4 m, et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m², doit faire l’objet d’une déclaration préalable. C’est la situation la plus courante pour une serre de jardin dans laquelle on peut se tenir debout. Le formulaire à utiliser est celui de la déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire, dans sa version en vigueur sur service-public.gouv.fr.
Plus de 4 m ou plus de 2 000 m² : permis de construire
Au-delà de 4 m de hauteur, ou au-delà de 2 000 m² de surface au sol, un permis de construire est nécessaire. Ce cas concerne surtout les grandes serres, rarement les serres de particuliers.
En secteur protégé, les règles sont plus strictes
Si votre terrain se trouve dans un site classé ou en instance de classement, dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, la dispense des 1,80 m ne s’applique pas. Dans ces secteurs :
- une serre de moins de 4 m de hauteur, avec une surface au sol de 2 000 m² au plus, demande une déclaration préalable, même si elle est très basse ;
- une serre de 4 m ou plus, ou de plus de 2 000 m² au sol, demande un permis de construire.
Dans les Landes comme au Pays basque, de nombreux centres-bourgs et quartiers anciens sont concernés par les abords de monuments historiques. Avant de vous lancer, vérifiez si votre parcelle est concernée. Notre article sur la zone ABF explique comment le savoir et ce que cela change pour votre dossier.
Serre temporaire : la règle des 3 mois
Une serre installée pour une durée de 3 mois au plus n’exige aucune formalité, quelle que soit sa taille. En secteur protégé, cette durée est ramenée à 15 jours. Au-delà, la serre est traitée comme une installation durable et les règles ci-dessus s’appliquent.
Attention : une serre « démontable » ou posée sans fondation n’est pas une serre temporaire. Ce qui compte, c’est la durée pendant laquelle elle reste en place, pas son mode de fixation.
Récapitulatif
| Serre | Hors secteur protégé | En secteur protégé |
|---|---|---|
| Installée 3 mois au plus (15 jours en secteur protégé) | Aucune formalité | Aucune formalité |
| Hauteur de 1,80 m ou moins | Aucune formalité | Déclaration préalable |
| Hauteur de plus de 1,80 m et de moins de 4 m, 2 000 m² au sol au plus | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| Hauteur de 4 m exactement, 2 000 m² au sol au plus | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Plus de 4 m de hauteur ou plus de 2 000 m² au sol | Permis de construire | Permis de construire |
Un projet de serre ?
Nous vérifions les règles qui s’appliquent à votre terrain, puis nous montons votre dossier et le déposons en ligne auprès de la mairie, jusqu’à la décision.
Même sans formalité, le PLU s’applique
Être dispensé de dossier ne veut pas dire être dispensé des règles. Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut imposer des règles d’implantation, de hauteur ou d’aspect, y compris pour une petite serre. Ces règles se consultent dans le règlement du PLU, par exemple sur le Géoportail de l’urbanisme, ou auprès du service urbanisme de la mairie. Une consultation du PLU de votre parcelle permet de lever les doutes avant l’achat.
Comment se déroule la déclaration préalable pour une serre ?
Le dossier se dépose en mairie : en ligne selon les modalités prévues par la commune, par lettre recommandée avec avis de réception, ou en main propre. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir du dépôt. En secteur protégé, il est en général de 2 mois.
Si le dossier est incomplet, la mairie vous le signale dans le mois qui suit le dépôt. Vous disposez alors de 3 mois pour fournir les pièces manquantes. À défaut, la demande est considérée comme rejetée.
Une fois la non-opposition obtenue, l’autorisation est valable 3 ans. Elle doit être affichée sur le terrain, de manière lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Notre article que faire après l’accord de la mairie détaille cette étape.
Questions fréquentes
Une serre tunnel est-elle soumise aux mêmes règles ?
Oui. La fiche officielle ne fait pas de distinction selon la forme de la serre. Ce sont la hauteur, la surface au sol, la durée d’installation et la localisation du terrain qui déterminent la formalité.
Ma serre fait 1,80 m de haut : dois-je déclarer quelque chose ?
Hors secteur protégé, non : jusqu’à 1,80 m de hauteur, la serre est dispensée de formalité. Elle doit néanmoins respecter le PLU. En secteur protégé, une déclaration préalable est nécessaire.
Faut-il un architecte pour une serre ?
Pas pour une déclaration préalable. Le recours à un architecte ne peut concerner que les serres soumises à permis de construire, dans les cas prévus par les textes : la fiche officielle cite les serres de 4 m de hauteur sous pied droit ou de plus de 2 000 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Une serre est-elle soumise à des taxes ?
Elle peut donner lieu à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive, et avoir une incidence sur les impôts fonciers. Le simulateur des taxes d’urbanisme permet d’en estimer le montant.
La mairie ne m’a pas répondu au bout d’un mois : que se passe-t-il ?
En principe, l’absence de réponse dans le délai d’instruction vaut décision tacite de non-opposition. Vous pouvez demander à la mairie un certificat attestant de cette non-opposition. En secteur protégé, certains cas font exception : renseignez-vous auprès de la mairie.
Sources
- Service-public.gouv.fr : faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Service-public.gouv.fr : déclaration préalable de travaux (DP)
- Service-public.gouv.fr : formulaire de déclaration préalable (constructions et travaux non soumis à permis)
Vous hésitez sur la hauteur de votre future serre ou sur la situation de votre terrain ? Nous accompagnons les particuliers et les professionnels des Landes et du Pays basque pour leurs dossiers d’urbanisme. Voir notre service déclaration d’abri de jardin et de serre, ainsi que nos pages déclaration préalable et permis de construire. Pour une question sur votre projet, contactez-nous.